Selon la vice-ministre ukrainienne de la Justice Irina Mudra, dans la juridiction française, l’affaire du procès de la banque publique ukrainienne «Oschadbank» de la réclamation contre la Russie concernant les actifs de Crimée de la banque publique volés par les occupants s’est terminée par une victoire.
Cour suprême de France a annulé la décision de la Cour d’appel de Paris et a soutenu la décision de l’arbitrage international de récupérer auprès de la Russie en faveur d’ «Oschadbank» 1,1 milliard de dollars américains plus les pourcentage qui courront à partir du moment où la décision est prise jusqu’au moment de la récupération du coût réel – environ 100 000 dollars américains par jour.
Rappelons que ce litige, initié en 2015, portait sur la violation par la Russie d’un accord bilatéral de protection des investissements, et des audiences ont eu lieu dans le cadre d’un arbitrage international en 2017, et la banque ukrainienne, entre autres, a attiré des juristes anglais pour présenter sa défense de «Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan».
La Russie dans le processus a d’abord refusé de participer à la procédure d’arbitrage, puis a tenté de reporter l’exécution de la sentence et de l’annuler. L’agresseur a essayé d’utiliser le système français de justice et d’arbitrage afin d’éviter sa responsabilité, mais cela s’est soldé par sa défaite. La Russie s’étant retirée des mécanismes du Conseil de l’Europe, elle ne pourra plus faire traîner cette affaire à l’avenir, par exemple en faisant appel des décisions des juridictions françaises devant la CEDH.
