Le 2 avril, le Président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a signé le décret n° 293/2026 concernant la reconnaissance du statut juridique du Medjlis du peuple tatar de Crimée en tant qu’organe représentatif d’un peuple autochtone. En vertu de ce décret, le Cabinet des ministres de l’Ukraine est tenu d’assurer de toute urgence la résolution de cette question.
Il a été noté que cette mesure contribuerait à la réalisation du droit du peuple tatar de Crimée au développement durable et à la garantie de son identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. « J’ai signé un décret qui vous offre de réelles opportunités pour protéger l’État, toute l’Ukraine et notre Crimée, tout notre peuple et le peuple autochtone tatar de Crimée, notre sécurité et la vôtre, ainsi que notre droit de vivre librement sur notre terre », a déclaré le Président de l’Ukraine.
Volodymyr Zelensky a souligné que le Medjlis a toujours été l’organe représentatif du peuple tatar de Crimée, une réalité désormais consolidée sur les plans juridique et politique. En outre, lors d’une réunion consacrée à ce sujet le 3 avril, le Président de l’Ukraine a remis des distinctions à des représentants des Tatars de Crimée en conformité avec le décret n° 293/2026.
Rappelons que le processus de reconnaissance du statut juridique du Medjlis en tant qu’organe représentatif du peuple autochtone a été engagé en 2023, lorsque les documents pertinents ont été soumis au Gouvernement de l’Ukraine par l’intermédiaire du Service d’État pour les questions de politique ethnique et la liberté de conscience, conformément à la législation en vigueur. Ce processus a été systématiquement suivi par le chef du département des relations extérieures et des activités liées aux droits de l’homme du Medjlis, Eskender Bariiev, tandis que des experts de notre Association, notamment le professeur Borys Babin, ont activement contribué à la préparation et au soutien juridique des documents.
Par l’arrêté du Cabinet des ministres du 3 avril 2026, n° 303-r, le Medjlis a obtenu le statut juridique d’organe représentatif du peuple tatar de Crimée, et des instructions nécessaires ont été données aux organes exécutifs.
